Conditions générales / décharge de responsabilité
En vigueur : saison 2026 | Version 2.1
Veuillez examiner ces conditions avant d’inscrire un enfant à tout programme de Footie Elite. En complétant l’inscription, le parent ou tuteur légal confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions en son nom et au nom du Participant.
En inscrivant un enfant (« Participant ») à tout programme de Footie Elite, le parent ou tuteur légal (« Tuteur ») reconnaît et accepte que la participation au soccer et aux activités physiques connexes comporte des risques inhérents de blessure physique, y compris, sans s’y limiter, des ecchymoses, entorses, fractures ou autres dommages résultant de chutes, collisions, efforts physiques et contacts avec de l’équipement ou d’autres participants.
Le Tuteur assume volontairement tous ces risques inhérents au nom du Participant et confirme que le Participant est en santé physique adéquate pour participer au programme. Footie Elite ne peut être tenue responsable des blessures découlant de ces risques inhérents, pourvu que des précautions raisonnables et des normes de sécurité aient été maintenues.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris la Loi sur la protection du consommateur (CQLR, c. P-40.1) et le Code civil du Québec, le Tuteur, en son nom et au nom du Participant, libère, renonce, décharge et tient indemnes Footie Elite Inc., ses cofondateurs (Julian Hughes, Eric Guerguinov, Nico Guerguinov), employés, entraîneurs, entrepreneurs, bénévoles, mandataires et représentants (collectivement, les « Parties exonérées ») de toute responsabilité, réclamation, demande, dommage, coût ou cause d’action découlant de la participation du Participant à tout programme de Footie Elite ou s’y rapportant.
Cette renonciation s’applique aux réclamations découlant de la négligence ordinaire. Elle ne s’applique pas à la faute lourde ni à l’inconduite intentionnelle. Au Québec, certains droits des consommateurs ne peuvent pas être exclus par contrat et ne sont pas touchés par cette clause.
En cas de blessure, de maladie ou d’urgence médicale pendant un programme de Footie Elite, et si le Tuteur ne peut être joint dans un délai raisonnable, le Tuteur autorise par les présentes le personnel de Footie Elite à : (a) administrer des premiers soins raisonnables; (b) appeler les services médicaux d’urgence; et (c) consentir au traitement médical d’urgence au nom du Participant, selon ce que les professionnels de la santé jugent nécessaire.
Tous les coûts associés au traitement médical d’urgence demeurent l’entière responsabilité du Tuteur. Footie Elite ne peut être tenue responsable des décisions médicales prises de bonne foi dans des circonstances d’urgence.
Le Tuteur est seul responsable de divulguer toutes les conditions médicales pertinentes, allergies, limitations physiques et coordonnées d’urgence au moment de l’inscription. Footie Elite se fie entièrement aux renseignements fournis par le Tuteur et ne peut être tenue responsable des conséquences défavorables découlant de renseignements non divulgués ou déclarés de façon inexacte.
Il incombe au Tuteur d’aviser immédiatement Footie Elite si tout renseignement de santé pertinent change pendant la saison du programme. Les avis doivent être envoyés par écrit à info@footie-elite.com.
Tous les Participants doivent se comporter avec respect envers les entraîneurs, leurs pairs et les autres participants du programme en tout temps. Les comportements suivants constituent des motifs de retrait immédiat du programme sans remboursement :
Footie Elite s’engage à maintenir un environnement sécuritaire, positif et respectueux pour tous les enfants et entraîneurs. Les Tuteurs doivent interagir avec le personnel de Footie Elite de façon respectueuse et constructive en tout temps. Les comportements abusifs, menaçants ou perturbateurs — sur place, par téléphone ou dans les communications écrites — ne seront pas tolérés.
Footie Elite se réserve le droit de retirer immédiatement une famille du programme, sans remboursement, si un Tuteur adopte une conduite qui présente un risque pour la sécurité, le bien-être ou l’environnement professionnel du programme. Cette décision relève de la seule et entière discrétion de la direction de Footie Elite et ne s’applique qu’aux cas de conduite objectivement déraisonnable, menaçante ou nuisible.
Footie Elite s’engage à offrir toutes les séances extérieures prévues comme planifié. Les entraîneurs se présentent à toutes les séances prévues malgré les conditions météorologiques légères. Les annulations de séance constituent l’exception, et non la règle.
L’entraîneur présent sur place détient l’autorité finale pour décider si une séance se poursuit, est modifiée ou est annulée en raison des conditions météorologiques. Cette décision est prise au début ou pendant la séance selon l’évaluation en temps réel du terrain et de la météo.
En cas d’éclairs ou de tonnerre, toutes les séances extérieures sont immédiatement suspendues. Les séances ne peuvent reprendre qu’après 30 minutes consécutives sans éclair ni tonnerre, conformément aux normes de sécurité extérieure du Québec. Si la foudre persiste et que la séance ne peut reprendre en toute sécurité, la séance sera annulée.
En cas d’événements météorologiques extrêmes, de catastrophes naturelles ou d’autres circonstances entièrement indépendantes de la volonté humaine (« cas de force majeure ») qui empêchent la tenue d’une séance, Footie Elite fera des efforts raisonnables pour offrir une séance de rattrapage, mais aucun remboursement ne sera émis pour les séances perdues en raison de tels événements.
En cas d’annulation, Footie Elite avisera les familles concernées le plus rapidement possible par SMS et/ou courriel aux coordonnées fournies lors de l’inscription.
Footie Elite se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de fusionner toute séance, tout groupe ou tout programme si les seuils minimaux d’inscription ne sont pas atteints, ou en raison de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de Footie Elite. Dans de tels cas, Footie Elite offrira d’abord aux familles concernées un transfert vers un groupe ou une séance équivalente disponible. Si aucune solution de rechange appropriée n’est disponible, un remboursement complet de toutes les sommes payées — y compris les frais d’inscription — sera émis dans un délai de 15 jours ouvrables.
Ce droit d’annulation s’applique uniquement aux annulations de programme initiées par Footie Elite et ne s’applique pas aux retraits initiés par le Tuteur.
Au moment de compléter l’inscription, des frais d’inscription de 25,00 $ CAD (« Frais d’inscription ») sont facturés pour couvrir les coûts de traitement des paiements, la création du compte et les dépenses d’administration du programme engagées par Footie Elite au moment de l’inscription. Les Frais d’inscription sont non remboursables et non transférables en toutes circonstances, y compris, sans s’y limiter, en cas d’annulation, de retrait volontaire, de séances manquées ou de transferts de programme, sauf si le programme est annulé par Footie Elite conformément à la section 7.
En cas de retrait volontaire ou d’annulation par le Tuteur après l’inscription, des frais d’annulation (« Frais d’annulation ») seront facturés. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (CQLR, c. P-40.1), les Frais d’annulation correspondent à 10 % de la valeur totale des séances restantes et non fournies au moment où la demande d’annulation écrite est reçue par Footie Elite. Les Frais d’annulation ne dépasseront en aucun cas 50,00 $.
Frais d’annulation = 10 % × (nombre de séances restantes × valeur par séance). Exemple — programme complet (10 séances à 37,50 $/séance = total de 375,00 $) :
Si une demande d’annulation écrite est reçue à info@footie-elite.com avant que la première séance de la saison inscrite ait eu lieu, les montants suivants seront conservés par Footie Elite et sont non remboursables :
Le solde restant sera remboursé au mode de paiement original dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande d’annulation écrite.
Si une demande d’annulation écrite est reçue à info@footie-elite.com après le début de la saison, le remboursement sera calculé comme suit :
Remboursement = valeur des séances restantes − Frais d’inscription de 25,00 $ − Frais d’annulation (10 % de la valeur des séances restantes).
Aucun remboursement ne sera émis pour les séances déjà fournies ou écoulées au moment où la demande d’annulation est reçue. Le remboursement sera émis au mode de paiement original dans un délai de 15 jours ouvrables.
Un minimum de trois (3) séances doit avoir été fourni au Participant avant qu’une demande de remboursement en cours de saison en vertu de la section 8.4 soit acceptée. Ce seuil vise à s’assurer que le programme a été vécu de façon significative avant qu’un retrait soit demandé. Les demandes d’annulation soumises avant l’atteinte de ce seuil ne seront pas traitées et seront considérées comme une annulation avant le début de la saison en vertu de la section 8.3.
Aucun remboursement, crédit ou séance de rattrapage ne sera émis pour les séances manquées en raison de l’absence du Participant, y compris, sans s’y limiter, la maladie, les conflits d’horaire, la perte d’intérêt ou toute autre raison personnelle non attribuable à Footie Elite.
Les frais de séance d’essai de 5,00 $ sont strictement non remboursables, que le Participant assiste ou non à la séance d’essai. Ces frais confirment l’intention d’inscription et assurent qu’aucune personne non inscrite ne se présente à une séance.
Les frais de traitement des paiements facturés au moment de l’inscription (par exemple les frais de carte de crédit ou de plateforme) sont non remboursables et ne seront inclus dans aucun calcul de remboursement.
Footie Elite offre une (1) séance de rattrapage par saison d’entraînement pour les séances non suivies, sous réserve des conditions suivantes :
Les séances de rattrapage ne sont pas transférables aux saisons futures. Aucun remboursement n’est émis en remplacement d’une séance de rattrapage. La disponibilité des séances de rattrapage dépend de la capacité et des contraintes d’horaire.
Toutes les inscriptions aux camps exigent un dépôt non remboursable de 100,00 $ par semaine réservée, payable au moment de l’inscription. Ce dépôt réserve la place du Participant et est conservé par Footie Elite en toutes circonstances, y compris en cas d’annulation par le Tuteur.
Si une demande d’annulation écrite est soumise à info@footie-elite.com avant la date de début du camp, le solde restant (total des frais payés moins le dépôt non remboursable de 100,00 $/semaine) sera remboursé dans un délai de 15 jours ouvrables.
Aucun remboursement ne sera émis pour toute annulation faite le jour du début du camp ou après celui-ci. Cela s’applique peu importe la raison de l’annulation.
En cas de maladie ou de blessure documentée empêchant le Participant d’assister au camp, Footie Elite peut, à sa seule discrétion et sur réception de documents médicaux justificatifs, offrir un crédit applicable à une future saison de camp. Ce crédit n’est pas transférable à d’autres participants et ne s’applique pas au dépôt non remboursable de 100,00 $/semaine.
Le rabais familial de 20 % s'applique à chaque enfant supplémentaire après le premier lors de l'achat d'une inscription complète à une saison régulière. Il ne s'applique pas au camp d'été, au camp de la relâche de mars, au camp de Noël ni à tout autre programme de camp, et il ne peut pas être combiné à un autre code promotionnel.
Tous les achats de marchandises, y compris, sans s’y limiter, les chandails, ensembles d’entraînement, sacs et accessoires, sont des ventes finales. Aucun remboursement ne sera émis pour les marchandises en aucune circonstance. Les échanges de taille peuvent être accommodés dans les 14 jours suivant l’achat, sous réserve de disponibilité, à condition que l’article soit retourné dans son état original, non porté, avec toutes les étiquettes attachées.
En inscrivant le Participant à un programme de Footie Elite, le Tuteur accorde à Footie Elite l’autorisation de prendre des photographies et des enregistrements vidéo du Participant pendant les séances, événements et activités connexes aux fins d’utilisation dans les documents de marketing de Footie Elite, les plateformes de médias sociaux, le site Web et le contenu promotionnel. Aucune compensation ne sera fournie pour cette utilisation.
Si le Tuteur ne consent pas à l’utilisation de l’image du Participant, il doit en aviser Footie Elite par écrit à info@footie-elite.com avant la première séance. Footie Elite fera des efforts raisonnables pour exclure le Participant des documents publiés; toutefois, les apparitions incidentes dans des images de groupe ne peuvent pas être garanties comme entièrement exclues.
Footie Elite recueille et conserve des renseignements personnels (y compris les noms, coordonnées et renseignements médicaux) uniquement aux fins d’administration du programme, de communication et de sécurité. Toutes les données personnelles sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25 / projet de loi 64).
Footie Elite ne vend ni ne partage les renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales. Les Tuteurs peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels ou leur suppression en tout temps en communiquant avec info@footie-elite.com.
Footie Elite se réserve le droit d’assigner, de réassigner ou de remplacer des entraîneurs en tout temps et sans préavis au Tuteur. Un changement d’entraîneur assigné ne constitue pas un motif de remboursement, de crédit ou d’annulation. Footie Elite maintient des normes d’entraînement uniformes pour tous ses entraîneurs afin d’assurer la continuité du programme.
Pour la sécurité et le bien-être de tous les Participants et entraîneurs, Footie Elite demande que tout enfant présentant des symptômes de maladie contagieuse (y compris fièvre, vomissements ou maladie respiratoire) soit gardé à la maison jusqu’à son rétablissement complet. Footie Elite se réserve le droit de demander qu’un Participant visiblement malade soit retiré d’une séance.
Aucun remboursement ni crédit ne sera émis pour les séances manquées en raison d’une maladie, sauf tel que prévu à la section 9.4 pour les inscriptions aux camps.
Pour toutes les séances extérieures et intérieures, un parent ou tuteur doit demeurer sur place pendant toute la durée de la séance. Les Participants ne peuvent pas être laissés sans surveillance au terrain, au gymnase ou dans l’établissement.
Les parents ou tuteurs doivent être immédiatement disponibles au besoin pendant la séance.
Footie Elite n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité ou à la supervision des Participants en dehors des heures de séance prévues, y compris avant le début de la séance et après la fin de la séance.
L’enseignement du soccer peut impliquer un contact physique incident dans le cadre d’une instruction normale et sécuritaire. Les exemples incluent : ajuster la posture ou la position du pied d’un Participant; repositionner les bras, les hanches ou les épaules pour démontrer une technique; guider un mouvement ou une habileté; aider un Participant tombé à se relever; et des contacts de célébration appropriés à l’âge, comme des tapes dans la main ou des coups de poing amicaux. Tout tel contact vise uniquement des fins pédagogiques, de sécurité ou de motivation et se déroule ouvertement, à la vue des autres participants ou tuteurs.
Les entraîneurs de Footie Elite doivent respecter les normes suivantes en tout temps :
Footie Elite prend la sécurité et le bien-être de chaque Participant très au sérieux. Si un Tuteur a une préoccupation concernant une interaction physique entre un entraîneur et son enfant, il est encouragé à soulever cette préoccupation immédiatement en communiquant avec la direction de Footie Elite à info@footie-elite.com ou en appelant le 438-924-2350. Toutes les préoccupations seront examinées rapidement et de bonne foi.
Les Tuteurs reconnaissent que le contact physique incident ou pédagogique décrit à la section 16.1, effectué conformément aux normes énoncées à la section 16.2, ne constitue pas un motif de remboursement, de crédit ou de réclamation légale contre Footie Elite, son personnel ou ses mandataires.
Les transferts entre heures, jours ou lieux de séance au sein d’une même saison peuvent être accommodés sous réserve de disponibilité et de l’approbation de la direction. Toutes les demandes de transfert doivent être soumises par écrit à info@footie-elite.com. Les transferts entre programmes intérieurs et extérieurs, ou entre saisons, ne sont pas garantis. Des frais administratifs peuvent s’appliquer.
Footie Elite se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser les présentes Conditions générales en tout temps. Les changements importants seront communiqués aux familles inscrites par courriel avant leur entrée en vigueur. La participation continue à un programme de Footie Elite après l’avis d’un changement constitue l’acceptation des conditions mises à jour.
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, et doivent être interprétées conformément à celles-ci, y compris la Loi sur la protection du consommateur (CQLR, c. P-40.1) et le Code civil du Québec. Tout différend découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Conformément à la Charte de la langue française du Québec, Footie Elite offre une version française de ces conditions sur demande. En l’absence d’une demande expresse de la version française, les parties consentent à ce que ce document soit rédigé en anglais. / In accordance with the Charter of the French Language, a French version of these Terms is available upon request. In the absence of such a request, the parties agree that this document may be in English.
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, inapplicable ou incompatible avec la loi applicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
En complétant l’inscription et en cochant la case de reconnaissance au paiement, le Tuteur confirme avoir lu, compris et accepté toutes les conditions énoncées dans ce document, y compris :
Le Tuteur confirme également être le parent ou tuteur légal du Participant, que tous les renseignements fournis lors de l’inscription sont exacts et complets, et qu’il a l’autorité légale de conclure la présente entente au nom du Participant.
Questions? Contactez-nous à info@footie-elite.com ou appelez le 438-924-2350 — nous sommes toujours heureux de vous aider.
Footie Elite Inc. | Montréal, Québec, Canada | join.footie-elite.com
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